Conditions Générales
1. Présentation de Drop45
Drop45 est une agence spécialisée dans la création de sites web sur mesure, proposant des services de développement, design, référencement et maintenance. Ces conditions générales définissent les droits et obligations entre Drop45 et ses clients/utilisateurs.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande de service ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
3. Prestations proposées
Drop45 propose :
- La création de sites vitrines, e-commerce et plateformes sur mesure
- Des services de maintenance et hébergement
- Des prestations de référencement (SEO)
- Des services de design et marketing digital
4. Devis et Commande
- Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
- L’acceptation du devis engage le client à verser un acompte de 30 % du montant total pour démarrer le projet.
- Le solde est dû avant la mise en ligne du site.
5. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont effectués par virement bancaire. En cas de retard de paiement, Drop45 se réserve le droit de suspendre les prestations.
6. Délais de Réalisation
Les délais sont définis dans le devis et peuvent varier en fonction des besoins du projet. Un retard dû à un défaut de communication du client ne saurait engager la responsabilité de Drop45.
7. Livraison et Révisions
Deux révisions sont incluses dans la prestation. Toute modification supplémentaire est facturée en supplément. La livraison est considérée comme effectuée après validation finale par le client.
8. Maintenance et Hébergement
La maintenance est optionnelle et proposée sous forme de forfaits annuels. L’hébergement et le certificat SSL sont offerts la première année, puis facturés selon nos tarifs en vigueur.
9. Propriété Intellectuelle
Drop45 reste propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral du projet. Une fois le projet réglé, le client devient propriétaire du site et de son contenu.
10. Responsabilités et Limitations
Drop45 n’est pas responsable des modifications effectuées par le client après la livraison. Drop45 ne garantit pas un référencement immédiat sur Google mais s’engage à optimiser le site pour le SEO.
11. Résiliation et Annulation
L’acompte versé n’est pas remboursable en cas d’annulation du projet par le client après démarrage. En cas de non-respect des obligations par Drop45, le client peut résilier le contrat après mise en demeure.
12. Utilisation du Site Drop45
L’accès au site est libre, mais toute reproduction de contenu sans autorisation est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.
13. Données Personnelles et Confidentialité
Drop45 collecte des données personnelles uniquement pour les besoins des prestations.Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander la suppression ou modification de ses données.Un consentement explicite est requis pour tout traitement des données (case à cocher obligatoire sur les formulaires).
14. Sécurité et Disponibilité
Drop45 met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les sites développés.Cependant, Drop45 ne peut être tenu responsable des pannes techniques ou cyberattaques indépendantes de sa volonté.
15. Force Majeure
Drop45 ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus (catastrophes naturelles, pannes réseaux, grèves, etc.).
16. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
17. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@drop45.com ou via notre formulaire en ligne.